- Pour un contrat d’au moins 5 000 € HT, vous devez vérifier que votre sous-traitant est déclaré et à jour de ses cotisations.
- Cette vérification se fait à la signature, puis tous les six mois jusqu’à la fin du contrat.
- L’attestation de vigilance se vérifie en ligne sur le site de l’Urssaf, grâce à son code de sécurité.
- Sans cette vérification, vous pouvez devoir payer à sa place les cotisations et les impôts qu’il n’a pas versés.
Qui est concerné
Vous êtes concerné dès que vous confiez un travail, une prestation ou une fourniture à une entreprise ou à un indépendant, pour un montant d’au moins 5 000 € hors taxes. Le montant s’apprécie sur l’ensemble du contrat, même s’il est payé en plusieurs fois. C’est l’obligation de vigilance du Code du travail : elle sert à lutter contre le travail dissimulé.
Dans le bâtiment, c’est le cas typique de l’artisan qui confie le carrelage, l’électricité ou la charpente d’un chantier à un confrère.
Quels documents demander
- L’attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf (ou la MSA pour le régime agricole), datée de moins de six mois. Elle prouve que l’entreprise déclare son activité et paie ses cotisations.
- Un justificatif d’immatriculation, par exemple un extrait Kbis ou un extrait du registre national des entreprises.
- S’il emploie des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, la liste de ceux qui interviendront pour vous.
À quel rythme
Une première fois à la signature du contrat, puis tous les six mois jusqu’à la fin des travaux. C’est ce second point qu’on oublie : un chantier qui dure, ou un sous-traitant avec qui vous travaillez toute l’année, demande une nouvelle attestation tous les six mois.
Notez dans un échéancier, pour chaque sous-traitant, la date de sa dernière attestation et la date de la suivante. Demandez-la quinze jours avant l’échéance.
Comment vérifier qu’une attestation est authentique
Chaque attestation de vigilance porte un code de sécurité. Sur le site de l’Urssaf, la rubrique de vérification des attestations permet de saisir ce code et de voir si le document est bien celui délivré. Cela prend une minute, et c’est la seule façon d’écarter un faux.
Ce que vous risquez sans elle
Si votre sous-traitant se révèle ne pas être en règle et que vous n’avez pas fait ces vérifications, vous pouvez être tenu solidairement de payer ce qu’il doit : impôts, taxes et cotisations sociales, avec les pénalités et majorations, ainsi que les rémunérations et charges de ses salariés. Autrement dit, sa dette peut devenir la vôtre.
Ce guide résume la règle générale. Pour un cas particulier, un sous-traitant étranger ou un marché public par exemple, vérifiez auprès de votre expert-comptable ou de l’Urssaf.
Ne plus avoir à y penser
Le traitement des documents entrants range chaque attestation reçue, note sa date et vous prévient avant qu’elle expire, dans le point du matin envoyé sur WhatsApp. Il contrôle aussi les factures de vos fournisseurs et bloque tout paiement vers un RIB qui change : voir le guide sur la fraude au changement de RIB.
Des exemples par métier : les couvreurs, les électriciens ou les plombiers-chauffagistes.
Écrit par Ugo Bissey, fondateur d’Optera IA, à Saint-Quentin. Publié le 29 septembre 2026.